République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10545
Objet retiré par ses auteurs le 04.12.2014
Objet renvoyé en commission le 08.10.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10545 | 4 décembre 2014 - 17h | vidéo
PL-10545 Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance

PL 10545 | 8 octobre 2009 - 17h
PL 10545 Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Fabiano Forte, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Béatrice Hirsch, Jean-Claude Ducrot, Pascal Pétroz, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet sur la vidéosurveillance